Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : blue-lock-france.com Ces données ci-jointe :
1. Informations légales :
Titulaire : Mira BODIN
Adresse postale du propriétaire : 29, Rue du Pont de Puiseaux 45390 – Bevons
Le Développeur du site suivant : Arwa LEPINE
Le Décideur de publication : Zayneb SAUVAGE
Comment contacter le Directeur de publication : contact@blue-lock-france.com
Le Développeur est : Julia GERVAIS
Comment joindre le Concepteur : contact@blue-lock-france.com
Hebergeur du site web : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via cet outil
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site web : blue-lock-france.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant blue-lock-france.com réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site blue-lock-france.com. Le site blue-lock-france.com est mis à jour régulièrement par Julia GERVAIS.
Zayneb SAUVAGE s’efforce de prescrire sur le site internet blue-lock-france.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant blue-lock-france.com est principalement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, blue-lock-france.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, blue-lock-france.com ne pourrait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Zayneb SAUVAGE est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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Toute reproduction site web blue-lock-france.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Zayneb SAUVAGE, propriétaire du site à cette adresse : contact@blue-lock-france.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web blue-lock-france.com possède différents URL cliquable vers différents sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne suite à la validation de Zayneb SAUVAGE. Cependant, Zayneb SAUVAGE n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
